Améliorer les réglementations et les normes en matière d'emploi et de travail
Dans le même temps, nous devons travailler à l'amélioration des réglementations spécifiques aux entrepôts, ainsi que des normes d'emploi et de travail. Bien que ce type d'améliorations nécessite souvent des campagnes et une mobilisation politique exigeantes en ressources, nous devons renforcer les réglementations et la législation en matière d'emploi afin d'améliorer la santé et la sécurité sur le lieu de travail, d'atténuer les effets néfastes des quotas de productivité, de créer davantage d'emplois réguliers et à temps plein, et de créer une plus grande responsabilité et des sanctions réelles pour les mauvais employeurs.
Bien sûr, pour la plupart des syndicats au Canada, la demande numéro un des gouvernements provinciaux à travers le pays est l'établissement d'un processus plus équitable permettant aux travailleuses et travailleurs d'adhérer à un syndicat, s'ils le souhaitent. Les règles d'accréditation syndicale varient d'une province à l'autre, mais dans la plupart des juridictions, cela signifie l'établissement d'une accréditation dite « par vérification de carte ».*
Dans le même ordre d'idées, nous avons entendu parler de la nécessité de meilleures règles concernant le recours aux travailleuses et travailleurs temporaires ou intérimaires. De façon peut-être surprenante, les membres de notre Groupe de discussion ont reconnu la nécessité de recourir à des travailleuses et travailleurs temporaires dans des circonstances très particulières, mais un large consensus s'est dégagé sur la nécessité d'établir de meilleures directives concernant l'étendue et la durée de leur utilisation. En outre, les participants s'accordent à dire que les travailleuses et travailleurs temporaires devraient être couverts par la convention collective en vigueur, quelle qu'elle soit.
Mais au-delà du fait de rendre plus facile et plus équitable l'adhésion des travailleuses et travailleurs d'entrepôt à un syndicat, un certain nombre d'autres réformes du droit du travail contribueraient à améliorer les conditions de travail du secteur. Nous avons entendu parler de la nécessité d'améliorer les règles relatives aux heures supplémentaires, en fixant le seuil de travail supplémentaire à tout ce qui dépasse huit heures par jour et 40 heures par semaine. L'augmentation de la capacité d'inspection des lieux de travail et d'application de la loi par les fonctionnaires du ministère du Travail obligerait également les employeurs à maintenir un lieu de travail sécuritaire et sain, à condition que les fonctionnaires soient en mesure d'imposer des pénalités et des amendes significatives.
Un autre défi majeur auquel sont confrontés les travailleuses et travailleurs d’entrepôt est la menace de fermetures et de changements de contrat. Dans le cas de fermetures, tous les travailleurs d'entrepôt, et en particulier ceux qui ne sont pas syndiqués, bénéficieraient de conditions de départ plus strictes et d'une meilleure planification de la transition. En ce qui concerne le changement de contrat, nous avons déjà discuté de la manière dont certaines entreprises font appel à des sous-traitants pour fournir des services d'entreposage et, dans ces cas, le cycle de remise en adjudication des contrats peut saper les conditions de travail et le statut syndical.
Comme l'indique le rapport final sur l'Examen portant sur l’évolution des milieux de travail en Ontario, « le renouvellement constant des appels d'offres a pour effet non seulement de maintenir la rémunération à un bas niveau, mais aussi d'éliminer les améliorations obtenues par la négociation collective ».** Le rapport de l’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail a recommandé des protections de succession plus fortes pour les secteurs dont la main-d'œuvre est relativement peu qualifiée et vulnérable, et comme nous l'avons vu ci-dessus, le secteur des entrepôts, avec son taux de roulement élevé et sa main-d'œuvre démographiquement marginalisée, devrait être inclus dans cette liste.
* Pour un excellent résumé des règles d'accréditation syndicale à travers le pays en 2018, voir l'article de David Doorey « A Cross Country Update on the Card-Check versus Mandatory Ballots Debate in Canada » sur son site Law of Work. (https://lawofwork.ca/a-cross-country-update-on-the-card-check-versus-mandatory-ballots-debate-in-canada/)
** Rapport final sur l’examen portant sur l’évolution des milieux de travail. Chapitre 13. ISBN 978-1-4868-0097-1 (PDF) https://www.ontario.ca/fr/document/rapport-final-sur-lexamen-portant-sur-levolution-des-milieux-de-travail/chapitre-13-autres-considerations.